Conseils de territoire

Conseil de territoire

Les Etablissements Publics Territoriaux sont gouvernés par un conseil de territoire composé de 72 à 92 membres selon les règles de droit commun. Les représentants des villes y sont désignés au sein des conseils municipaux à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Un bureau, composé d’un Président, de vice-présidents et éventuellement de conseillers délégués, est désigné.